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Report date
Reference
Description
05-04-2017
2017032800517
Dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où il est consultable et les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 16/00169
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2017-03-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
-
Adresse :
- L'Outre 61390 Brullemail
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où il est consultable et les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 16/00169
02-11-2016
2017032800517
Jugement adoptant un plan de cession suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire le 7 mars 2016 sur résolution du plan de redressement ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61300 L'Aigle (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné mandataire liquidateur ; Dossier N° 16/00169
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 10 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de cession suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire le 7 mars 2016 sur résolution du plan de redressement ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61300 L'Aigle (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné mandataire liquidateur ; Dossier N° 16/00169
23-03-2016
2017032800517
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
25-11-2012
2017032800517
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
21-07-2011
2017032800517
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 28 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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