Natural person in Clugnat (Jaén) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Gueret. The insolvency number of this case is 2017032700305. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017032700305
Debt restruct. nmbr:
2017032700305
Report date
Reference
Description
05-04-2017
2017032700305
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 15/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 5 Lieu dit "Telline" 23270 Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 15/00065
18-12-2013
2017032700305
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5 Lieu dit «Telline»
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
15-12-2013
2017032700305
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5, Lieu dit "Telline"
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
30-01-2013
2017032700305
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
lieudit « Telline »
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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