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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
16-03-2021
537694234
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en portant la durée à 17 ans. RG 15/2152
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021
- Annonce n°
- 4077
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 537 694 234RCSChartres
- Dénomination :
- EARL LA FERME DE LA JOLITIERE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole (polyculture)
- Adresse du siège social :
- 6 la Jolitière 28160 Unverre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en portant la durée à 17 ans. RG 15/2152
18-05-2017
537694234
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02152
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2016-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 694 234RCSChartres
- Dénomination :
- EARL LA FERME DE LA JOLITIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 6 La Jolitière 28160 Unverre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02152
04-04-2017
537694234
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 15/02152
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 537 694 234RCSChartres
- Dénomination :
- EARL LA FERME DE LA JOLITIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole (polyculture)
- Adresse du siège social :
- 6 La Jolitière 28160 Unverre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 15/02152
31-10-2015
537694234
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire (rectifié par jugement du 6 octobre 2015) ; date de cessation des paiements : 13 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PJA, Maître JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers (rectifié par jugement du 6 octobre 2015), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 694 234RCSChartres
- Dénomination :
- EARL LA FERME DE LA JOLITIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités agricoles
- Adresse du siège social :
- 6 La Jolitière 28160 Unverre
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire (rectifié par jugement du 6 octobre 2015) ; date de cessation des paiements : 13 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PJA, Maître JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers (rectifié par jugement du 6 octobre 2015), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 282
- n°RCS :
- 537 694 234RCSChartres
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA FERME DE LA JOLITIERE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 100000 EUR
- Administration :
- Co-Gérant : SEIGNEURET Jean-Luc Co-Gérant : SEIGNEURET Guillaume
- Adresse :
- 6 la Jolitière 28160 Unverre
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
- Adresse de l'établissement :
- 6 la Jolitière 28160 Unverre
- A dater du :
- 08 novembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 30 septembre 2011
There are no court reports available (yet).
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