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Report date
Reference
Description
31-03-2017
2017032300654
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 octobre 2015 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; note aux éditeurs du Bodacc : pas de mention sur les déclarations de créances car déjà fait lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/03885
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 176 rue François Revert 27210 Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 octobre 2015 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; note aux éditeurs du Bodacc : pas de mention sur les déclarations de créances car déjà fait lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/03885
18-09-2016
2017032300654
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03885
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03885
20-03-2016
2017032300654
Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/03885
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/03885
10-11-2015
2017032300654
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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