Natural person in Trévenans (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900193609. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900193609
Debt restruct. nmbr:
900193609
Report date
Reference
Description
30-03-2017
900193609
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 2017-03-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
- 37 Grande rue 90400 Trévenans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2015
900193609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2014
900193609
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
19-11-2013
900193609
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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