Natural person in Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chambéry. The insolvency number of this case is 509766853. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Genix-sur-Guiers
Insolvency number:
509766853
Debt restruct. nmbr:
2017092800155
Additional code
Other education n.e.c.
Report date
Reference
Description
08-10-2017
509766853
Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-09-15
- Dépôt du projet de répartition
-
n°RCS :
-
509 766 853
RCS
Chambéry
- Nom :
- MIAILHE
- Prénom :
- Agnès, Geneviève
- Nom d'usage :
- CAPEILLE
- Enseigne :
- AGNES MIAILHE CONSULTANTE
- Activité :
- profession libérale de formation continue d'adultes, bilan de compétences
-
Adresse :
- 40 avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
30-03-2017
509766853
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
509 766 853
RCS
Chambéry
- Nom :
- MIAILHE
- Prénom :
- Agnès, Geneviève
- Nom d'usage :
- CAPEILLE
- Enseigne :
- AGNES MIAILHE CONSULTANTE
- Activité :
- profession libérale de formation continue d'adultes, bilan de compétences
-
Adresse :
- Adresse de l'activité 40, Avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry, actuellement 320, Route de la Forêt 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
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