Natural person in Villersexel (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The insolvency number of this case is 700174201. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
700174201
Debt restruct. nmbr:
700174201
Report date
Reference
Description
30-03-2017
700174201
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
- 17 rue des Fossés 70110 Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
07-02-2017
700174201
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
- 17 rue des Fossés 70110 Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-09-2013
700174201
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 à rue du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-09-2009
700174201
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 3 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 177 587 RM 70
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 à rue du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2008
700174201
jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 1er avril 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 A
rue
du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.