Natural person in Marnay (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Flavien MARCHAL. The insolvency number of this case is 437529902. No reports are available yet.
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Insolvency number:
437529902
Debt restruct. nmbr:
700192790
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Report date
Reference
Description
26-03-2020
437529902
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dupont Patrice Bernard Robert pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200061 publié le 26/03/2020
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 2020-03-10
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 437 529 902RCSVesoul
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Patrice, Bernard, Robert
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 Grande rue 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dupont Patrice Bernard Robert pour une durée de 5 ans ans.
29-12-2017
437529902
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 529 902RCSVesoul
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Patrice, Bernard, Robert
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 Grande rue 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2017
437529902
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 529 902RCSVesoul
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Patrice, Bernard, Robert
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 Grande rue 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
30-03-2017
437529902
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 437 529 902RCSVesoul
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Patrice, Bernard, Robert
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 Grande rue 70150 Marnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Curator:
Me Flavien MARCHAL
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