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Report date
Reference
Description
30-03-2017
2017032103092
Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 13 janvier 2012, et a rétabli par voie de conséquence Monsieur MAGNE (Michel) dans le bénéfice du plan de redressement judiciaire arrêté à son profit par jugement du 9 avril 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 11/04932
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2013-02-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- Saint André 38530 Chapareillan
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 13 janvier 2012, et a rétabli par voie de conséquence Monsieur MAGNE (Michel) dans le bénéfice du plan de redressement judiciaire arrêté à son profit par jugement du 9 avril 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 11/04932
01-09-2016
2017032103092
Jugement prononçant la prolongation de la durée initiale du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 08/02547
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 12 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Saint André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation de la durée initiale du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 08/02547
10-02-2012
2017032103092
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 25/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 25/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-05-2010
2017032103092
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Serrano, 6, bd de Alpes, 31240 Meylan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Serrano, 6, bd de Alpes, 31240 Meylan
18-08-2009
2017032103092
Arrêt de la Cour d'appel infirmant le jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28/09/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090157 publié le 18/08/2009
- Annonce n°
- 1057
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090143.
Annonce numéro : 1356.
Date de parution : 29 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 30 juin 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel infirmant le jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28/09/2008
29-07-2009
2017032103092
Jugement infirmant le jugement du liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 26 septembre 2008
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement infirmant le jugement du liquidation judiciaire
31-01-2009
2017032103092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 1703
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080185.
Annonce numéro : 1960.
Date de parution : 12 octobre 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 26 septembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
12-10-2008
2017032103092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 26 septembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Chapareillan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
25-07-2008
2017032103092
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2933
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Saint-André
38530
Charpareillan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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