The insolvency number of this case is 789511094. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
789511094
Debt restruct. nmbr:
0202BP2012B00478000011
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Architectural and engineering activities; technical testing and analysis
Additional code
Technical testing and analysis
Report date
Reference
Description
17-10-2018
789511094
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 911
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018
- Annonce n°
- 94
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
19-10-2017
789511094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 2017-10-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170093 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 169
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
30-03-2017
789511094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 1732
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160110 publié le 14/10/2016
- Annonce n°
- 172
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150089 publié le 05/09/2015
- Annonce n°
- 96
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 45
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- modification du Président Macarez, Sylvain Marcel Noël
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140066 publié le 10/09/2014
- Annonce n°
- 124
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130024 publié le 03/02/2013
- Annonce n°
- 1
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Adresse :
- route de Laon 02120 Guise
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 84000,00 euros.
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse de l'établissement :
- route de Laon 02120 Guise
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 528 525 645 RCS Saint-Quentin
- Dénomination :
- CENTRE CONTROLE TECHNIQUE GUISCARD 3S
- A dater du :
- 04 décembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 02 janvier 2013
- Publication légale :
- Picardie La Gazette du 22 janvier 2013
- Oppositions :
- Maître hubert 12 rue Camille Desmoulins 02120 Guise pour la validité.
- Commentaires :
- Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 3
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Gérant : Macarez, Sylvain Marcel Noël.
- Adresse :
- route de Laon 02120 Guise
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 04 décembre 2012
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.