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Insolvency number:
2017032002011
Debt restruct. nmbr:
2017032002011
-
Business address:
rue Jardins de Chadeau 2
79270 Saint-symphorien
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Report date
Reference
Description
28-03-2017
2017032002011
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01523
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-03-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- enseignement culturel
-
Adresse :
- 2 rue Jardins de Chadeau 79270 Saint-symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01523
27-07-2016
2017032002011
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1523
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse PERROT
- Activité :
- enseignement artistique
-
Adresse :
-
2
rue
Jardins de Chadeau
79270
Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1523
08-11-2015
2017032002011
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse PERROT
- Activité :
- enseignant artistique
-
Adresse :
-
2
rue
Jardins de Chadeau
79270
Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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