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Report date
Reference
Description
27-02-2020
351793153
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2020-02-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- LA DOUANERIE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- les Touches 49320 Vauchrétien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAGUENIER
- Prénom :
- Aude
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027
28-03-2017
351793153
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- co-gérant
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAGUENIER
- Prénom :
- Aude
- Activité :
- co-gérant
- Adresse :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027
20-10-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 2296
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20100175.Annonce numéro : 1039.Date de parution : 9 septembre 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchrétien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
12-10-2010
351793153
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 14 septembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- « Les Touches » 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
09-09-2010
351793153
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 22 juillet 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- activités réputées agricoles, production de lait de vache
- Adresse du siège social :
- « les Touches » 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16-09-2009
351793153
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 28 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 793 153RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- production laitière et production de blé
- Adresse du siège social :
- Les Touches 49320 Vauchretien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
There are no court reports available (yet).
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