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Bankruptcy Natural person

Natural person in Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Melun. The insolvency number of this case is 770217702390492236. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Moret-Loing-et-Orvanne
Province:
Seine-et-Marne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
770217702390492236
Debt restruct. nmbr:
770217702390492236
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Montchavant 7
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
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Publications
Report date
Reference
26-03-2017
770217702390492236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017

Annonce n°
2377
Date :
2017-03-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Activité :
sans activité.
Adresse :
7 rue Montchavant Écuelles 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-02-2016
770217702390492236
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016

Annonce n°
3890
Date :
10 février 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Activité :
sans activité.
Adresse :
7 rue Montchavant 77250 Écuelles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

07-08-2012
770217702390492236
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012

Annonce n°
2687
Date :
23 juillet 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
403 900 681 RCS Melun
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Activité :
sans activité.
Adresse :
10 rue de la Liberté 77250 Veneux-les-Sablons
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15-09-2011
770217702390492236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011

Annonce n°
1394
Date :
23 août 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Adresse :
10 rue de la Liberte 77250 Veneux-les-Sablons
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-02-2009
770217702390492236
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009

Annonce n°
1594
Date :
5 janvier 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Enseigne :
AQUARELLE
Adresse :
10 rue de la Liberté 77250 Veneux-les-Sablons
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

28-03-2008
770217702390492236
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008

Annonce n°
3689
Date :
26 février 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
403 900 681 RM 77
Nom :
VARNEROT
Prénom :
Patrick
Adresse :
10 rue de la Liberte 77250 Veneux-les-Sablons
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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