There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-03-2017
2017031701759
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nomme comme juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/2135
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEINER
- Prénom :
- Pascal, Joseph
-
Adresse :
- rue des Genêts ZA 57620 Lemberg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nomme comme juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/2135
26-03-2017
2017031701759
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute : 126/2017 ; réf : 1/2016/00589 COMM
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEINER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- 5 rue des Genêts Zone Artisanale 57620 Lemberg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute : 126/2017 ; réf : 1/2016/00589 COMM
20-01-2017
2017031701759
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 2016-12-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
518 273 420
RCS
Sarreguemines
- Dénomination :
- STEINER PASCAL S.A.S.U.
- Forme :
- S.A.S.U.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 rue des Genêts Zone Artisanale 57620 Lemberg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM
17-04-2016
2017031701759
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/00534
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
518 273 420
RCS
Sarreguemines
- Dénomination :
- PASCAL STEINER
- Forme :
- S.A.S.U.
- Activité :
- la réparation de tous matériels électriques et tous produits s'y rapportant, ainsi que la production et la commercialisation d'énergie de toute sorte et notamment celles dites renouvelables tels panneaux photovoltaïques
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Genets
Zone Artisanale
57620
Lemberg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/00534
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150112 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 717
-
n°RCS :
-
791 850 381
RCS
Sarreguemines
- Dénomination sociale :
- PASCAL STEINER LOCATIONS S.A.S.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- Z.A.,
rue
des Genêts
57620
Lemberg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150112 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 678
-
n°RCS :
-
518 273 420
RCS
Sarreguemines
- Dénomination sociale :
- S.A.S. PASCAL STEINER
- Forme :
- S.A.S.U.
- Adresse du siège social :
- Z.A., 5,
rue
des Genêts
57620
Lemberg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014
- Annonce n°
- 1171
-
n°RCS :
-
518 273 420
RCS
Sarreguemines
- Dénomination sociale :
- S.A.S. PASCAL STEINER
- Forme :
- S.A.S.U.
- Adresse du siège social :
- Z.A., 5,
rue
des Genêts
57620
Lemberg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014
- Annonce n°
- 1275
-
n°RCS :
-
791 850 381
RCS
Sarreguemines
- Dénomination sociale :
- PASCAL STEINER LOCATIONS S.A.S.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- Z.A.,
rue
des Genêts
57620
Lemberg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 749
-
n°RCS :
-
791 850 381
RCS
Sarreguemines
- Dénomination :
- PASCAL STEINER LOCATION SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 500 EUR
- Administration :
- président : STEINER (Pascal)
- Adresse :
-
rue
des Genets
ZA-
57620
Lemberg
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- location de véhicules, machines et outillage
- Adresse de l'établissement :
-
rue
des Genets
ZA
57620
Lemberg
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n°
- 991
-
n°RCS :
-
518 273 420
RCS
Sarréguemines
- Dénomination :
- EURL PASCAL STEINER
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 500 EUR
- Administration :
- gérant : STEINER (Pascal)
- Adresse :
-
5
rue
des Genets
ZA
57620
Lemberg
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- commercialisation d'énergie dont les énergies renouvelables tels panneaux photovoltaïques
- Adresse de l'établissement :
-
5
rue
des Genets
ZA
57620
Lemberg
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.