The insolvency number of this case is 2017030300017. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017030300017
Debt restruct. nmbr:
2017030300017
Report date
Reference
Description
12-03-2017
2017030300017
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/00435
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 2668
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIQUET
- Prénom :
- Jérôme, Daniel, Denis
-
Adresse :
- Lieu-Dit La Gaucherie 86600 Jazeneuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/00435
29-11-2016
2017030300017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00435
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 3241
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIQUET
- Prénom :
- Jérôme, Daniel, Denis
-
Adresse :
- Lieu-dit La Gaucherie 86600 Jazeneuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00435
08-03-2016
2017030300017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/00435
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 22 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIQUET
- Prénom :
- Jérôme, Daniel, Denis
- Activité :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
Lieu-dit La Gaucherie
86600
Jazeneuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/00435
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.