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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
09-07-2020
407683275
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 2020-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 407 683 275RCSPoitiers
- Dénomination :
- SCEA CONTHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- La Maillerie 86250 Charroux
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009
16-11-2018
407683275
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 2018-10-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 407 683 275RCSPoitiers
- Dénomination :
- SCEA CONTHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- La Maillerie 86250 Charroux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009
27-04-2017
407683275
Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 407 683 275RCSPoitiers
- Dénomination :
- SCEA CONTHE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- La Maillerie 86250 Charroux
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722
12-03-2017
407683275
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 407 683 275RCSPoitiers
- Nom :
- CONTHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Maillerie 86250 Charroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009
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