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Name:
Societe Golf Club De Mionnay
Insolvency number:
402361661
Debt restruct. nmbr:
0102298314
Group
Culture, sport and recreation
Main code
Sports activities and amusement and recreation activities
Additional code
Operation of sports facilities
Report date
Reference
Description
04-02-2021
402361661
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5577
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Gestion d'installations sportives
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 27
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 320142.94 EUR
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
- Adresse de l'établissement principal :
- Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020
- Annonce n°
- 2
- n°RCS :
- 392 035 218RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM
- Sigle :
- SIM
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 953416.15 EUR
- Adresse :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY Société anonyme au capital de 953 416,15 € Siège social : DOMAINE DE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 392 035 218 RCS BOURG EN BRESSE ________ GOLF CLUB DE MIONNAY Société par actions simplifiée au capital de 320 142,94 € Siège social : DOMAINE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 402 361 661 RCS BOURG EN BRESSE Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2020, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en Bresse, le 07 août 2020, la société GOLF CLUB DE MIONNAY envisage de faire apport, à titre de fusion, à la société SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY, de la totalité de son actif évalué à 4 659 562 € contre la prise en charge de son passif évalué à 5 727 638 €, déterminés sur la base du bilan de la société GOLF CLUB DE MIONNAY au 31 décembre 2019, la valeur nette des apports s'élèvant à - 1 068 076 €. L’écart négatif constaté entre l'actif net apporté par la Société Absorbée et la valeur comptable de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée constituera un mali technique de fusion. La société absorbante détenant la totalité des 21.000 actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020
- Annonce n°
- 3
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 320142.94 EUR
- Adresse :
- Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY Société anonyme au capital de 953 416,15 € Siège social : DOMAINE DE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 392 035 218 RCS BOURG EN BRESSE ________ GOLF CLUB DE MIONNAY Société par actions simplifiée au capital de 320 142,94 € Siège social : DOMAINE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 402 361 661 RCS BOURG EN BRESSE Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2020, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en Bresse, le 07 août 2020, la société GOLF CLUB DE MIONNAY envisage de faire apport, à titre de fusion, à la société SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY, de la totalité de son actif évalué à 4 659 562 € contre la prise en charge de son passif évalué à 5 727 638 €, déterminés sur la base du bilan de la société GOLF CLUB DE MIONNAY au 31 décembre 2019, la valeur nette des apports s'élèvant à - 1 068 076 €. L’écart négatif constaté entre l'actif net apporté par la Société Absorbée et la valeur comptable de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée constituera un mali technique de fusion. La société absorbante détenant la totalité des 21.000 actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 7
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 12
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
12-10-2018
402361661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Gestion d'installations sportives
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2018
402361661
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Gestion d'installations sportives
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 62
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170081 publié le 18/08/2017
- Annonce n°
- 41
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090080 publié le 28/10/2009
- Annonce n°
- 100
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 507 772 838RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EAGLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Adresse :
- domaine Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 438000 Euros.
- Activité :
- bar restaurant
- Adresse de l'établissement :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 402 361 661 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
- Publication légale :
- le journal de la cotière du 19 février 2009
- Oppositions :
- au siège du fonds cédé et pour toutes correspondances au Cabinet AKLEA 29 rue de bonnel 69003 LYON
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090030 publié le 12/02/2009
- Annonce n°
- 62
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Gestion, construction, aménagement, et exploitation sous toutes ses formes d'installations sportives et plus spécialement de parcours de golf. L'organisation de compétitions amateurs, cours, leçons et autres manifestations se rapportant au sport en général et au golf en particulier. Vente de matériels, articles de sport, vêtements, accessoires, notamment dédiés à la pratique du golf.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080237 publié le 26/12/2008
- Annonce n°
- 1
- n°RCS :
- 507 772 838RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EAGLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Adresse :
- domaine Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 285000 Euros.
- Activité :
- bar restaurant
- Adresse de l'établissement :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 402 361 661 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
- Publication légale :
- le journal de la cotière du 04 décembre 2008
- Oppositions :
- au siège du fonds vendu et pour la validité au cabinet Bignon Lebray et associés 29 rue de Bonnel 69003 lyon
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 72
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : ZAMORA André. Commissaire aux comptes titulaire : A E S E - SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : HILD Jean Pierre.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 91
- n°RCS :
- 402 361 661RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau-logis, 01390 Mionnay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
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