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Report date
Reference
Description
08-03-2017
2017022700294
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00044
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANCELIER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- 202 route de Branne 33420 Genissac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00044
28-11-2014
2017022700294
Jugement arrêtant le plan de redressement (douze ans) ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANCELIER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
202
route
de Branne
33420
Genissac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement (douze ans) ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
23-05-2014
2017022700294
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 23 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANCELIER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
202
route
de Branne
33420
Genissac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-06-2013
2017022700294
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00028 ; date cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANCELIER
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
202
route
de Branne
33420
Genissac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00028 ; date cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
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