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Report date
Reference
Description
05-03-2017
2017022400742
Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de HAUTECOEUR (Michel) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 17 septembre 2014 ; met fin aux opérations du plan précité et à la mission du commissaire à l'exécution du plan dévolue à Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2, Square Saint-Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG 17/04
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2017-02-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 21 rue d'Ambrines 62810 Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de HAUTECOEUR (Michel) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 17 septembre 2014 ; met fin aux opérations du plan précité et à la mission du commissaire à l'exécution du plan dévolue à Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2, Square Saint-Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG 17/04
27-11-2014
2017022400742
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
2017022400742
Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
14-05-2014
2017022400742
Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 12 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
29-01-2014
2017022400742
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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