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Name:
Earl Domaine Comelade
Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
411609779
Debt restruct. nmbr:
2019022500128
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
05-03-2019
411609779
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00390
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3605
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 609 779RCSPerpignan
- Dénomination :
- EARL DOMAINE COMELADE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00390
06-04-2018
411609779
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/390
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3056
- Date :
- 2018-03-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 609 779RCSPerpignan
- Dénomination :
- EARL Domaine CONELADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/390
03-03-2017
411609779
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00390
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-02-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 411 609 779RCSPerpignan
- Dénomination :
- EARL DOMAINE COMELADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00390
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