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Report date
Reference
Description
01-03-2017
2017022100020
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 2017-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434
23-10-2012
2017022100020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
28-09-2008
2017022100020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 11 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin
des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2008
2017022100020
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 855
- Date :
- 8 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin
des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685
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