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Report date
Reference
Description
28-02-2017
2017021500082
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan d'apurement du passif du GAEC du Val Forêt et de ses trois associés ; désigne Maître LIZE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; RG 14/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2017-01-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC du Val Forêt
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Torlière, Notre Dame de Courson 14140 Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGER
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
- Les Vallées 14140 Bellou
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Severine
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
- La Torlière, Notre Dame de Courson 14140 Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- La Torlière, Notre Dame de Courson 14140 Livarot
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan d'apurement du passif du GAEC du Val Forêt et de ses trois associés ; désigne Maître LIZE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; RG 14/00005
19-01-2016
2017021500082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU VAL Foret
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGER
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-02-2015
2017021500082
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- du Val Forêt
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANNICK
- Prénom :
- Leger
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
Bellon
14140
Les Vallées
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
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