Natural person in Cruguel (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602161619. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602161619
Debt restruct. nmbr:
5602161619
Report date
Reference
Description
23-02-2017
5602161619
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 2017-02-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
- la Ville au Feu 56420 Cruguel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2014
5602161619
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 5 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
la Ville au Feu
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
07-03-2014
5602161619
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
la Ville au Feu
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2013
5602161619
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 508 132 032 RM 56
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
la Ville au Feu
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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