The insolvency number of this case is 440781342. No reports are available yet.
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Place:
Corcelles-les-Monts
Insolvency number:
440781342
Debt restruct. nmbr:
2104307235
Main code
Civil engineering
Additional code
Construction of other civil engineering projects n.e.c.
Report date
Reference
Description
29-01-2020
440781342
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 31.01.2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2020-01-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 31.01.2020 .
14-09-2018
440781342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2017-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2018
440781342
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 45 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4279
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 45 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 914
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 912
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 913
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 911
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 606
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 143285 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
23-02-2017
440781342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170005 publié le 13/01/2017
- Annonce n°
- 770
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080031 publié le 02/06/2008
- Annonce n°
- 1427
- n°RCS :
- 440 781 342RCSDijon
- Dénomination sociale :
- SARL HTD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- domaine de la Combe 21160 Corcelles-les-Monts
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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