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Insolvency number:
399258912
Debt restruct. nmbr:
420114201410904666
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
04-02-2018
399258912
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2018-01-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 258 912RCSRoanne
- Nom :
- BARTASSOT
- Prénom :
- Jean Luc Maurice
- Activité :
- exploitation forestière, prestations services en rapport avec cette activité.
- Adresse :
- Saligny 42120 Parigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.
04-02-2018
399258912
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 258 912RCSRoanne
- Nom :
- BARTASSOT
- Prénom :
- Jean Luc Maurice
- Activité :
- exploitation forestière, prestations services en rapport avec cette activité.
- Adresse :
- Saligny 42120 Parigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2017
399258912
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2017-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 258 912RCSRoanne
- Nom :
- BARTASSOT
- Prénom :
- Jean Luc Maurice
- Activité :
- exploitation forestière, prestations services en rapport avec cette activité.
- Adresse :
- Saligny 42120 Parigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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