Natural person in Chomelix (Tarragona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. The insolvency number of this case is 43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB. No reports are available yet.
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Insolvency number:
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
Debt restruct. nmbr:
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
Report date
Reference
Description
19-02-2017
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 06/02/2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 2017-01-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPYTS
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- CHAPYTS
- Activité :
- carrelage-mosaïque-faïence.
-
Adresse :
- lieu-dit Sentenac 43500 Chomelix
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 06/02/2017.
02-10-2014
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 18 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPYTS
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- CHAPYTS
- Activité :
- carrelage-mosaïque-faïence.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Sentenac
43500
Chomelix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 881
- Date :
- 11 septembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPYTS
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- CHAPYTS
- Activité :
- carrelage-mosaïque-faïence.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Sentenac
43500
Chomelix
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2014
43022014RJ00241A498F62-8522-9844-90C1-73CA2BD792EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 5 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPYTS
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- CHAPYTS
- Activité :
- carrelage-mosaïque-faïence.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Sentenac
43500
Chomelix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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