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Report date
Reference
Description
28-08-2018
507737567
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 2018-06-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 507 737 567RCSde Carcassonne
- Dénomination :
- DENOIS
- Forme :
- groupement foncier agricole
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Borde Longue 11300 Roquetaillade
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127
28-08-2018
507737567
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127
22-12-2017
507737567
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 507 737 567RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DENOIS
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Borde Longue 11300 Roquetaillade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127
19-02-2017
507737567
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 507 737 567RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DENOIS
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Borde Longue 11300 Roquetaillade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 246
- n°RCS :
- 507 737 567RCSCarcassonne
- Dénomination :
- GFA DENOIS
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 750200 EUR
- Administration :
- Gérant associé : DENOIS Jean-Louis.
- Adresse :
- domaine de Bordelongue 11300 Roquetaillade
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Propriété, jouissance et administration de biens immobiliers à destination agricole
- Adresse de l'établissement :
- domaine de Bordelongue 11300 Roquetaillade
- A dater du :
- 02 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 31 juillet 2008
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