The insolvency number of this case is 2017020700495. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017020700495
Debt restruct. nmbr:
2017020700495
Report date
Reference
Description
16-02-2017
2017020700495
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
- 20 route de la Montagne 50530 Champcey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 16/28
12-07-2016
2017020700495
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 28 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
de la Montagne
50530
Champcey
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/28
21-02-2016
2017020700495
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 3 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
de la Montagne
50530
Champcey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.