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Report date
Reference
Description
16-02-2017
2017020700446
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 07/02744
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Domaine du Chay 33390 Cars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 07/02744
12-11-2015
2017020700446
Jugement de conversion de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 23 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine du Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
14-03-2012
2017020700446
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré, déclare recevables les tierces oppositions de Monsieur et Madame Beneteau Guy au jugement du 11/06/2010 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la procédure ouverte ; gérant : Beneteau Yannick ; et prononçant la rétractation de ce jugement, déboute la SELARL MALMEZAT PRAT de sa demande de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire, et maintient la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 7 février 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
395 299 712
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine du Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré, déclare recevables les tierces oppositions de Monsieur et Madame Beneteau Guy au jugement du 11/06/2010 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la procédure ouverte ; gérant : Beneteau Yannick ; et prononçant la rétractation de ce jugement, déboute la SELARL MALMEZAT PRAT de sa demande de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire, et maintient la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
17-11-2011
2017020700446
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
395 299 712
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine du Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-03-2009
2017020700446
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : Beneteau (Janick), en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 27 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
-
n°RCS :
-
395 299 712
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine du Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : Beneteau (Janick), en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
30-06-2008
2017020700446
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3438
- Date :
- 16 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
395 299 712
RCS
Blaye
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BENETEAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
domaine du Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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