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Place:
Sainte-Gemme-Moronval
Insolvency number:
2801151569
Debt restruct. nmbr:
2801151569
-
Business address:
impasse des Mares 0
28500 Sainte-Gemme-Moronval
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Report date
Reference
Description
16-02-2017
2801151569
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-12-2013
2801151569
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 577
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-11-2008
2801151569
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 6 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
29-04-2008
2801151569
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 11 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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