There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-02-2017
2017020600275
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/2113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2016-10-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 3 place de l'Eglise 16500 Brillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/2113
13-01-2013
2017020600275
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Chez Jouannaud »
16500
Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
02-12-2011
2017020600275
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 19
- Date :
- 9 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
c/o Jouannaud
16500
Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
2017020600275
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
c/o Jouannaud
16500
Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.