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Report date
Reference
Description
08-02-2017
2017013100127
Jugement modifiant un plan de redressement ; reporte le paiement de l'échéance due en 2017 sur les échéances 2018 et 2019, maintient le plan pour le surplus ; Dossier : 09/01390
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOLLE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Badigère 86300 Paizay-le-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; reporte le paiement de l'échéance due en 2017 sur les échéances 2018 et 2019, maintient le plan pour le surplus ; Dossier : 09/01390
04-05-2010
2017013100127
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, d'une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100086 publié le 04/05/2010
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 22 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOLLE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Babigère
86300
Paizay-le-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, d'une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
11-03-2010
2017013100127
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 624-1 du Code de Commerce, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 3129
- Date :
- 26 novembre 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOLLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
la Babigère
86300
Paisoy-le-Sec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 624-1 du Code de Commerce, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-07-2009
2017013100127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, liquidateur : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 15 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYOLLE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Babigère
86300
Paizay-le-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, liquidateur : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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