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Insolvency number:
2017013100070
Debt restruct. nmbr:
2017013100070
Report date
Reference
Description
08-02-2017
2017013100070
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELLAG
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANCEL
- Prénom :
- Marylène
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110
13-05-2016
2017013100070
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 27 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE et Marylène ANCEL et Sébastien FELLAG
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110
31-08-2015
2017013100070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELLAG
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANCEL
- Prénom :
- Marylène
-
Adresse :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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