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Name:
Association Service Insertion Environnement Vals De Saintonge
Insolvency number:
2017013100116
Debt restruct. nmbr:
2017013100116
Report date
Reference
Description
08-02-2017
2017013100116
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; durée du plan : dix ans ; dossier n° 15/01299
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 3 rue du 6 Juin 17400 Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; durée du plan : dix ans ; dossier n° 15/01299
15-06-2016
2017013100116
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01299
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 3 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
du 6 Juin
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01299
14-07-2015
2017013100116
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
du 6 Juin
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
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