There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
08-02-2017
380931360
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; prise en la personne de son gérant ; ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de juge commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2099
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
380 931 360
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL DE LA ROFFIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Le Roc 16320 Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; prise en la personne de son gérant ; ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de juge commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2099
28-11-2010
380931360
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité de L'EARL LA ROFFIE, prise en la personne de son gérant DUCLAUD, en fixe la durée à 12 années courant, désigne : Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 838
- Date :
- 27 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
380 931 360
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL LA ROFFIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité de L'EARL LA ROFFIE, prise en la personne de son gérant DUCLAUD, en fixe la durée à 12 années courant, désigne : Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-01-2010
380931360
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 21 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
380 931 360
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL DE LA ROFFIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-04-2009
380931360
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
380 931 360
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LA ROFFIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Roc
16320
Gurat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.