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Report date
Reference
Description
08-02-2017
477884746
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'une apurement du passif adopté par jugement en date du 2 avril 2014 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA PASSERELLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE, procédure étendue de MANCEAU co-gérant et associé du GAEC DE LA PASSERELLE et co-gérant et associé à MERLE (Mélinda) épouse MANCEAU ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2016 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel), en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.), en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
477 884 746
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE LA PASSERELLE (ANCIENNEMENT EARL DE LA PASSERELLE)
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Chez Chabernaud 16270 Suris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANCEAU
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Chez Chabernaud 16270 Suris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLE
- Prénom :
- Mélinda
- Nom d'usage :
- épouse MANCEAU
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Chez Chabernaud 16270 Suris
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'une apurement du passif adopté par jugement en date du 2 avril 2014 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA PASSERELLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE, procédure étendue de MANCEAU co-gérant et associé du GAEC DE LA PASSERELLE et co-gérant et associé à MERLE (Mélinda) épouse MANCEAU ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2016 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel), en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.), en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055
12-01-2016
477884746
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3083
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
477 884 746
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE LA PASSERELLE anciennement l'EARL DE LA PASSERELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chez Chabernaud
16270
Suris
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE
02-05-2014
477884746
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de treize ans courant, prise en la personne de ses gérants et associés Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 4 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
477 884 746
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- l'EARL DE LA PASSERELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chez Chabernaud
16270
Suris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de treize ans courant, prise en la personne de ses gérants et associés Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27-08-2013
477884746
Autre jugement et ordonnance ; jugement constatant la confusion des patrimoines de : Monsieur MANCEAU (Benoît), co-gérant et associé et de Madame MERLE (Melinda) épouse MANCEAU, conjointe collaboratrice, co-gérant et associé ; admise au bénéfice du redressement judiciaire ; dit en conséquence qu'il y a lieu de leur étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixées dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de L'EARL de la Passerelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130164 publié le 27/08/2013
- Annonce n°
- 1403
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130137.
Annonce numéro : 1236.
Date de parution : 18 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
477 884 746
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL DE LA PASSERELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit Chabernaud
16270
Suris
- Complément Jugement :
- Autre jugement et ordonnance ; jugement constatant la confusion des patrimoines de : Monsieur MANCEAU (Benoît), co-gérant et associé et de Madame MERLE (Melinda) épouse MANCEAU, conjointe collaboratrice, co-gérant et associé ; admise au bénéfice du redressement judiciaire ; dit en conséquence qu'il y a lieu de leur étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixées dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de L'EARL de la Passerelle
21-05-2013
477884746
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL DE LA PASSERELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chez Chabernaud
16270
Suris
- Complément Jugement :
- Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010
- Annonce n°
- 162
-
n°RCS :
-
477 884 746
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limité de la PASSERELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 156000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant : MERLE Mélinda Sonia Co-gérant : MANCEAU Benoit Gérard
- Adresse :
-
Chabernaud
16270
Suris
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- polycuture élevage bovins
- Adresse de l'établissement :
-
Chabernaud
16270
Suris
- A dater du :
- 22 juillet 2004
- Date de commencement d'activité :
- 05 juillet 2004
- Commentaires :
- Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L.
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