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Report date
Reference
Description
07-02-2017
2017013000320
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), mandataire judiciaire, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 09/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DHETOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 bis chemin des Marais 91760 Itteville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), mandataire judiciaire, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 09/00053
12-12-2010
2017013000320
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), mandataire judiciaire, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 2557
- Date :
- 4 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DHETOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5 bis
chemin
des Marais
91760
Itteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), mandataire judiciaire, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
07-10-2010
2017013000320
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; RG : 09/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DHETOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5 bis
chemin
des Marais
91760
Itteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; RG : 09/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-12-2009
2017013000320
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00053 ; date de cessation des paiements : 30/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 26 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DHETOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5 bis
chemin
des Marais
91760
Itteville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00053 ; date de cessation des paiements : 30/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
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