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Report date
Reference
Description
05-02-2017
2017012700082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRILLOT
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
- Surmoulin 71400 Dracy-Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00002
04-03-2016
2017012700082
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 605
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRILLOT
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Surmoulin
71400
Dracy-Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône
12-11-2015
2017012700082
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 13 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRILLOT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Surmoulin
71400
Dracy-Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
24-03-2015
2017012700082
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRILLOT
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Surmoulin
71400
Dracy-Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
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