The insolvency number of this case is 479049975. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Cutillas Service Environnement
Place:
Maureillas-las-Illas
Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
479049975
Debt restruct. nmbr:
66012017RJ003106AF4CF7-680C-498A-92BA-2AA83BF7E914
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Report date
Reference
Description
26-01-2018
479049975
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2018-01-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.
- Adresse du siège social :
- 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
12-11-2017
479049975
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 2017-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.
- Adresse du siège social :
- 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 8978
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 rue Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05-02-2017
479049975
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.
- Adresse du siège social :
- 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160079 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 7890
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150076 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 2163
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140053 publié le 11/08/2014
- Annonce n°
- 5102
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130052 publié le 20/08/2013
- Annonce n°
- 5099
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120039 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 7661
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110051 publié le 30/08/2011
- Annonce n°
- 4618
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100057 publié le 08/09/2010
- Annonce n°
- 7167
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009
- Annonce n°
- 10365
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080062 publié le 29/08/2008
- Annonce n°
- 6268
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination sociale :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5933
- n°RCS :
- 479 049 975RCSPerpignan
- Dénomination :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8400.00 EUR
- Nom commercial :
- CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT
- Activité :
- Travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.
- Administration :
- Gérant : CUTILLAS Rémi Laurent Martin.
- Adresse du siège social :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Adresse de l'établissement principal :
- 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas
- Commentaires :
- Changement objet + activité Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2008-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 2004-10-01
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.