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Report date
Reference
Description
03-02-2017
2017012700034
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) ; dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 11/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2536
- Date :
- 2017-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
- 2 rue de la Gatine 79160 La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) ; dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 11/2018
13-07-2014
2017012700034
Avis de dépôt de l'état de créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 749
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
2017012700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- production maraîchère biologique
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2013
2017012700034
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- production maraîchère biologique
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
01-02-2013
2017012700034
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 3 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
20-06-2012
2017012700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gratine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
2017012700034
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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