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Insolvency number:
2017012600107
Debt restruct. nmbr:
2017012600107
Report date
Reference
Description
03-02-2017
2017012600107
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1244
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2331
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Yvan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Vaumesnil 50510 Hudimesnil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1244
26-02-2016
2017012600107
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 425
- Date :
- 8 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Yvan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Vaumesnil
50510
Hudimesnil
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-08-2015
2017012600107
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 24 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Yvan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Vaumesnil
50510
Hudimesnil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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