Natural person in Beaulieu-sur-Loire (Toledo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Montargis. The insolvency number of this case is 2017012600168. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017012600168
Debt restruct. nmbr:
2017012600168
Report date
Reference
Description
03-02-2017
2017012600168
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/00586
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieudit La Mothe 45630 Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/00586
12-04-2016
2017012600168
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 13/01243
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2927
- Date :
- 3 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 13/01243
11-03-2015
2017012600168
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
03-04-2014
2017012600168
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.