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Place:
Orgeans-Blanchefontaine
Insolvency number:
2017012700028
Debt restruct. nmbr:
2017012700028
Report date
Reference
Description
03-02-2017
2017012700028
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG n° 15/00747
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 2017-01-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUILLIN
- Prénom :
- Jacques, Paul, Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 25120 Orgeans-Blanchefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG n° 15/00747
28-06-2016
2017012700028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00747
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 15 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUILLIN
- Prénom :
- Jacques, Paul, Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25120
Orgeans-Blanchefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00747
10-11-2015
2017012700028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUILLIN
- Prénom :
- Jacques, Paul, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
25120
Orgeans-Blanchefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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