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Report date
Reference
Description
15-01-2020
434966560
Jugement modifiant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2016 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER - Mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2016 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER - Mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00001
10-04-2018
434966560
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de huit ans avec des échéances progressives ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de huit ans avec des échéances progressives ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
08-08-2017
434966560
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 2017-07-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
02-02-2017
434966560
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2017-01-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/01
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