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Insolvency number:
2017012300660
Debt restruct. nmbr:
2017012300660
Report date
Reference
Description
01-02-2017
2017012300660
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01117
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2017-01-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOUSA
- Prénom :
- Antonio, Manuel
-
Adresse :
- Farluret 47360 Laugnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01117
28-06-2016
2017012300660
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/01117
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 29 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOUSA
- Prénom :
- Antonio, Manuel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieu dit "Farluret"
47360
Laugnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/01117
07-07-2015
2017012300660
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOUSA
- Prénom :
- Antonio, Manuel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Farluret
47360
Laugnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47031 Agen Cedex
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