Natural person in Dannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 2017011900454. No reports are available yet.
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Place:
Dannemarie (Haut-Rhin)
Insolvency number:
2017011900454
Debt restruct. nmbr:
2017011900454
Report date
Reference
Description
27-01-2017
2017011900454
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 12/00199
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
- 40 rue de Bâle 68210 Dannemarie (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 12/00199
04-09-2015
2017011900454
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 12 juin 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 15 mai 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
12
rue
de Cernay
68210
Dannemarie (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 12 juin 2015
26-11-2013
2017011900454
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 31 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
12
rue
de Cernay
68210
Dannemarie (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492
29-03-2013
2017011900454
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 4 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
44
avenue
du 8ème-Régiment-de-Hussards
68130
Altkirch
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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