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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 2017011900982. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Bazoches-sur-le-Betz
Province:
Toledo
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2017011900982
Debt restruct. nmbr:
2017011900982
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
45270 Bazoches-sur-le-Betz
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Publications
Report date
Reference
27-01-2017
2017011900982
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00837
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017

Annonce n°
2018
Date :
2017-01-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOZIER
Prénom :
Christophe
Activité :
élevage d'équidés et culture de céréales
Adresse :
Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00837

11-12-2016
2017011900982
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016

Annonce n°
1615
Date :
2016-10-20
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOZIER
Prénom :
Christophe
Activité :
élevage d'équidés et culture de céréales
Adresse :
Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837

19-11-2015
2017011900982
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015

Annonce n°
1944
Date :
15 octobre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOZIER
Prénom :
Christophe
Activité :
élevage d'équidés et culture de céréales
Adresse :
Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis

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