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Report date
Reference
Description
27-01-2017
2017011900462
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée a l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-01-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVIAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant centre équestre
-
Adresse :
- Lieudit La Pouge 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée a l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00005
19-05-2015
2017011900462
Avis de dépôt de l'état des créances (article R 624-8 C.Com.) ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVIAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- activité de Centre équestre
-
Adresse :
-
La Pouge
19340
Eygurande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (article R 624-8 C.Com.) ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
03-07-2014
2017011900462
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 13 mai 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVIAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exerçant une activité de Centre Equestre
-
Adresse :
-
Centre Equestre, La Pouge
19340
Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
10-04-2014
2017011900462
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVIAT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- centre d'équitation
-
Adresse :
-
Centre Equestre La Pouge
19340
Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
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