Natural person in Désandans (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900190610. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900190610
Debt restruct. nmbr:
900190610
Report date
Reference
Description
26-01-2017
900190610
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Moisan Renan pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2511
- Date :
- 2016-10-18
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOISAN
- Prénom :
- Renan
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
- 2 place Centrale 25750 Désandans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Moisan Renan pour une durée de 10 ans ans.
17-08-2014
900190610
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140156 publié le 17/08/2014
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOISAN
- Prénom :
- Renan
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
place
Centrale
25750
Désandans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
02-07-2014
900190610
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOISAN
- Prénom :
- Renan
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
place
Centrale
25750
Désandans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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