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Report date
Reference
Description
24-01-2017
2017011700015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résiliation du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/04702
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 2017-01-06
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- La Basse Vente 72130 Saint-Léonard-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résiliation du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/04702
21-06-2016
2017011700015
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE mandataire prise en la personne de Maître BOUDEVIN, Les Bureaux de l'Etoile, 7, Avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 14/4158
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 4 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA BASSE VENTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation Lait/céréales
-
Adresse du siège social :
-
La Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE mandataire prise en la personne de Maître BOUDEVIN, Les Bureaux de l'Etoile, 7, Avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 14/4158
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160050 publié le 23/05/2016
- Annonce n°
- 7860
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente 72130 Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
06-12-2015
2017011700015
Jugement de report de la date de cessation des paiements ; nouvelle date de cessation des paiements : 1er juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2787
- Date :
- 12 novembre 2015
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement de report de la date de cessation des paiements ; nouvelle date de cessation des paiements : 1er juin 2014
18-10-2015
2017011700015
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 24 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
La Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 6237
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente 72130 Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
14-12-2014
2017011700015
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE, mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014
- Annonce n°
- 494
- Date :
- 6 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- producteur laitier
-
Adresse du siège social :
-
La Basse Vente
72130
Saint-Leonard-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE, mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140047 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 11334
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente 72130 Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 11574
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente 72130 Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 10217
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 13059
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100075 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 8782
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieu dit la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1284
-
n°RCS :
-
509 393 450
RCS
Mamers
- Dénomination :
- LA BASSE VENTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Nom commercial :
- SARL LA BASSE VENTE
- Adresse :
-
lieu dit
la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- La production et le commerce d'électricité par l'utilisation de panneaux photovoltaïques
- Adresse de l'établissement :
-
lieu dit
la Basse Vente
72130
Saint-Léonard-des-Bois
- A dater du :
- 11 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 20 novembre 2008
There are no court reports available (yet).
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